Évaluation des pièces justificatives

Les fournisseurs peuvent présenter deux types de pièces justificatives pour démontrer le respect des conditions contractuelles : les pièces justificatives de Catégorie A (pièces justificatives de certification),  et les pièces justificatives de Catégorie B (tous les autres types de pièces justificatives). Le cadre légal européen empêche les acheteurs du secteur public d'exiger exclusivement des produits certifiés.

1. Pièces justificatives de Catégorie A

Cette évaluation se fait tous les deux ans et les résultats de l’évaluation de 2008 sont disponibles sur le site en version anglaise.

CPET a évalué 5 programmes de certification, qu'il passe en revue une fois tous les deux ans pour s'assurer qu'ils continuent à satisfaire aux critères du Gouvernement du Royaume-Uni.  Les fournisseurs qui désirent présenter des pièces justificatives de Catégorie A doivent détenir un certificat de chaîne de contrôle délivré par l'un des 5 programmes, fournir les matériaux couverts par le certificat, et noter sur la facture adressée à l'acheteur du secteur public que les marchandises achetées sont certifiées. Il est conseillé aux organisations du secteur public de demander une copie du certificat et de vérifier sa validité. Il leur est aussi conseillé de s'assurer que les marchandises reçues correspondent bien à la facture et qu'elles sont bien couvertes par le certificat.

Les programmes de certification acceptes par le Royaume-Uni sont disponible dans la section anglaise du site.

2. Pièces justificatives de Catégorie B

Les pièces justificatives de Catégorie B doivent démontrer de manière crédible que les critères de légalité et de durabilité sont satisfaits dans la forêt d'où provient un produit, et elles doivent démontrer l'existence d'une chaîne de contrôle reliant le produit final à la source forestière.

CPET fournira des conseils sur les pièces justificatives de Catégorie B au cas par cas.

Plus d’information sur les pièces justificatives de catégorie B sont disponible dans la section anglaise du site.